Mentions légales

Le réseau LGBT CasinoPride est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Il a pour numéro de dossier le W921004802 – Préfecture d’Antony (92, Hauts-de-Seine)
Parution au Journal Officiel (JO) N°0046 en date du 12/11/2016, sous le N° d’annonce 010095 au JO.
SIRET : 824 246 300 00019

Le siège social du réseau se situe au BP 80037, 92222 Bagneux Cedex.

Président du conseil d’administration du Réseau LGBT CasinoPride : Ludovic Allamel-Bauchais

Responsable de la rédaction : Ludovic Allamel-Bauchais
Webmaster : Cyril Bauchais-Allamel

CNIL

  • Les données concernant les newsletter/Communiqués de presse de CasinoPride font référence à la dispense CNIL N°7.
  • Les données concernant les témoignages laissés à CasinoPride font référence à la délibération unique délibération unique CNIL N°AU004.

Noms et marques

GayPride/Pride, marques déposées – Tous droits réservés Connection


CGU

Tout don ou adhésion en ligne effectué sur le site internet CasinoPride entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. CasinoPride se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment suite à des changements dans le cadre juridique ou autrement. CasinoPride vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et à les lire attentivement.

Les montants sont à indiquer exclusivement en euros pour la zone Euro. Seule cette devise est acceptée.

Le règlement de votre adhésion/don peut s’effectuer : (en cours)

  • soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Cartes Bleues françaises via HelloAsso ou Paypal
  • soit par chèque bancaire ou postal
  • soit en espèces

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger. Il devra exclusivement être libellé en euros. Le chèque sera à envoyer à CasinoPride – BP80037 – 92222 Bagneux Cedex.

Après avoir suivi le processus de paiement en ligne, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

Conformément à la Loi 2000-32 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, les données sur support informatique ou électronique enregistrées sur le site internet CasinoPride constituent la preuve des opérations effectuées entre CasinoPride et ses donateurs/adhérent-e-s. Elles seront recevables en justice et admises en preuve au même titre que les données écrites sur support papier.

De même, les données enregistrées par les systèmes de paiement « HelloAsso » ou « Paypal » constituent la preuve des transactions financières.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre adhésion.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez envoyer un email à contact@casinopride.fr ou contacter l’association par courrier postal à l’adresse suivante : CasinoPride chez M. Ludovic Allamel-Beauchais 41 rue Edmond About 92350 Le Plessis Robinson (cachet de la poste faisant foi).

Le paiement en ligne proposé sur le site de CasinoPride est sécurisé par la norme de sécurité du site HelloAsso ou Paypal. CasinoPride utilise les services de paiement en ligne de HelloAsso ou Paypal, qui garantissent la sécurisation des informations bancaires en application de leurs systèmes de paiement sécurisé.Ce standard permet de sécuriser les données bancaires que vous communiquez par chiffrement, de sorte qu’aucune de ces informations  ne transite « en clair » sur l’Internet.

En savoir plus sur le paiement sécurisé Paypal.
En savoir plus sur le paiement sécurisé HelloAsso.

CasinoPride s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont destinées. Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez en application de des articles 27 et 34 d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont l’association dispose. Vous pouvez l’exercer en adressant votre requête par courrier postal à l’adresse suivante : CasinoPride – BP80037 – 92222 Bagneux Cedex ou par mail à contact@casinopride.org . Le réseau ne partage pas les adresses électroniques de ses adhérents ou visiteurs avec d’autres organismes, à quel titre que ce soit.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication d’un commentaire, des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.

  • Les commentaires publiés par l’utilisateur site ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique. Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
    Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas présenter de caractère pornographique
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire. Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale
  • La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels. Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers
  • Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit

La modération des commentaires sur le site est faite a posteriori. Tous commentaires publiés et étant identifiés par les administrateurs du site comme étant litigieux seront supprimés sans préavis. Le cas échéant il pourront être transmis à l’autorité juridique compétente.

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site internet CasinoPride peuvent vous faire quitter ce dernier. Les sites/blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de CasinoPride et le réseau n’est pas responsable du contenu de ces sites/blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.